Vos démarches administratives

Pré-plainte en ligne

Vol de téléphone portable, escroquerie, dégradations de biens... , le système de la pré-plainte en ligne, expérimenté dans un certain nombre de départements, est généralisé à l’ensemble du territoire.

Ce dispositif s’adresse aux victimes d’atteintes aux biens (vol, escroquerie, dégradation...) lorsque l’auteur des faits est inconnu. Il permet d’obtenir un rendez-vous auprès de la police ou de la gendarmerie afin d’y déposer et d’y signer la plainte (celle-ci ne prenant effet qu’au moment de sa signature). Ce système doit améliorer notamment les conditions d’accueil du public en supprimant les délais d’attente auxquels les victimes sont confrontées lorsqu'elles viennent dans un service de police ou de gendarmerie. En cas de non présentation au rendez-vous fixé, les données enregistrées sont effacées 30 jours après la réception de la déclaration.


À noter: la pré-plainte en ligne ne doit pas être utilisée pour les situations d’urgence, les victimes devant, dans ce cas, téléphoner ou se déplacer directement auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.


https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/


Carte d'identité

 

Les cartes d'identité sont délivrées par certaines mairies. La plus proche pour notre commune est celle de Cormontreuil. Téléphonez pour prendre rendez-vous au 03.26.82.05.53 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 


Passeport

 


Les passeports sont délivrés par certaines mairies. La plus proche pour notre commune est la Mairie de Cormontreuil. Téléphonez pour prendre rendez-vous au 03.26.82.05.53 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

 Le délai d’obtention est pratiquement identique à celui des cartes d’identité.

 

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360


Le Recensement

Les personnes atteignant l’âge de 16 ans doivent demander en Mairie leur inscription sur la liste de recensement militaire munies d’une pièce d’identité et du livret de famille des parents.
Lors de cette inscription, une attestation de recensement vous sera délivrée. Conservez-la précieusement et n’en délivrez que des photocopies.
Cette formalité est obligatoire et ne pas l’accomplir entraîne l’impossibilité de passer tout examen, concours ou encore le permis de conduire.
L’inscription sera suivie d’une convocation à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (vers l’âge de 17 ans environ) où des informations seront communiquées aux jeunes sur les métiers de la défense.


Demande d'extrait ou de copie d'acte d'état civil


Toute demande d’extrait ou de copie d’acte d’état civil doit être formulée auprès de la Mairie de survenance de l’événement.
Pour les demandes d’actes datant de moins de 100 ans, et sous certaines conditions, il conviendra de joindre les justificatifs nécessaires à l’obtention du document (justificatif d’identité, justificatif du lien de parenté avec la personne pour qui vous demandez un extrait ou une copie d’acte ...) ou de communiquer à l’officier d’état civil les noms et prénoms  usuels des parents de la personne dont l’acte est réclamé.

 

Joignez systématiquement une enveloppe timbrée à votre demande pour l’envoi du document demandé.


Autorisation de sortie du territoire

- L'autorisation de sortie de territoires (AST) est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique également à tous les voyages qu'ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

- Elle ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis (en fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, soit une carte nationale d'identité, soit un passeport avec ou sans visa);
 
- L'A.S.T est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté : le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
 


Certificat de vie commune

Pièces à fournir : 

  1.  Un justificatif d’identité
  2. Un  justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone)
  3. Se présenter en couple à la mairie du lieu de domicile conjugal.

Démarche gratuite


Carte Grise / Permis de conduire

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

 

Pour toutes vos démarches (Permis de conduire / Carte Grise); rendez vous sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : ants.gouv.fr/


Carte vitale

Toutes vos démarches concernant la Carte Vitale sur le site carte-vitale-france.fr

Vos démarches d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de se procurer le document concerné sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319  puis de se rendre en mairie.

Liste des documents d'urbanisme en téléchargement :