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CONSEIL MUNICIPAL

 

du  26 janvier 2015

 

 

ÉTAIENT ABSENTS : Mme BRÉZILLON Bérengère (pouvoir à M. RULLAND Nicolas)

                                        M. CORBLIN Laurent (pouvoir à M. QUENARDEL Michel)

 

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 

  • OBSERVE une minute de silence en mémoire de M. Jean QUATRESOLS

  • DÉCIDE de transférer  la compétence « aménagement numérique du territoire » à la CCVCMR en vue de déléguer au SIEM les travaux pour le déploiement de la fibre optique permettant l’internet à très haut débit.

  • ADOPTE, à l’unanimité, après un vote à bulletin secret, le projet d’installation commerciale « petit supermarché » de proximité sur la réserve foncière de 4 106 m² du futur lotissement et AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce changement d’affectation concernant cette parcelle.

  • MODIFIE le règlement du lotissement « Les Bas de Ludes ».

  • MODIFIE le cahier des charges « Les Bas de Ludes ».

  • ACCEPTE le don d’un montant de 5 863.06 € provenant de l’association L’Autr’ruche dissoute le 8 décembre 2014 en vue d’investir cette somme dans des jeux de plein air qui seront installés sur le futur lotissement. Les jeunes enfants du village pourront bénéficier de ces infrastructures.

  • AUTORISE le Maire à engager, liquider, et mandater une dépense de 300 €, relevant de la section d’investissement pour une publication d’annonce légale dans un journal, dans le cadre de l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

  •  ADHÈRE au C.L.I.C. (Centre Local d’Information et de Coordination) du Nord Rémois. Ce centre est une structure de proximité pour les retraités, les personnes âgées et leur entourage, pour les professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Le coût de ce service pour la collectivité représente 1 € par habitant chaque année.

  • AUTORISE le Maire à signer la convention de remboursement GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) avec la CCVCMR.

  • DÉCIDE d’accepter la rétrocession à la commune concernant la concession de Mme Françoise Lenglet.

  • FIXE le tarif des affouages à 3.50 € TTC le stère pour la régularisation des contrats de vente signés pour la saison 2013/2014 dont la coupe de bois n’a pas été réalisée pendant la période concernée.

     

           Questions diverses :              

  • Intervention de M. Docq sur le projet commercial « petit supermarché » de proximité sur la réserve foncière du futur lotissement.
  •  Le conseil Municipal prend connaissance du non exercice du Droit de Préemption Urbain sur l’immeuble appartenant à Mme Pierrette PRIEUR et Consorts, sis 32 bis rue Victor Hugo.
  • Bilan sur les différents points scolaires et périscolaires (budgets, TAP,                    sorties scolaires …)
  •   Evénements :
  • 18ème RALLYE Monté Carlo historique, passage sur la RD 26, le 30 janvier à partir de 19h00.

  • LOTO organisé par l’association « Premiers Pas », le 1er février à 14h30 à la salle des fêtes de Ludes.

  • LOTO organisé par l’association « LM L’école », le 7 février à 18h30 à la salle des fêtes de Mailly-Champagne.

  • EXPOSITION « L’almanach de la nature », jusqu'au 23 février au kiosque.
  • Suite à l’appel d’offres de la Cuche pour le curage du bassin de Chigny, l’entreprise Morel a été  retenue pour un montant de 30 500 € H.T., somme répartie entre Ludes, Chigny-les-Roses et  Rilly-la-Montagne.                                                                                                     
  • Les plongeurs du SDIS 51 de Reims ont été accueillis par le champagne Thiénot pour une mise en situation en milieu aquatique souterrain.
  1. Certains habitants sont venus se plaindre auprès du Maire par rapport au manque de propreté des trottoirs et des espaces verts (excréments de chiens).                                   Un arrêté municipal sera établi prochainement.

 

                                                                      

                    

                                                                                                                                                                                            LE MAIRE, Nicolas RULLAND

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

du  24 novembre 2014

 

ÉTAIENT PRÉSENTS : Tous les membres en exercice

 

LE CONSEIL MUNICIPAL :

  • AUTORISE le Maire à signer le devis estimatif des dépenses liées à l’éclairage public d’un montant de 56 000 € HT pour le lotissement « Les Bas de Ludes » sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM.  Celui-ci subventionnant une partie de ces travaux, il reste à la charge de la commune, la somme de 43 102.50 € HT. à financer.

  • FIXE le tarif pour les prestations de déneigement et de salage soit 52 € HT par heure.

  • REFUSE la création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe.

  • DÉCIDE de ne pas verser l’IAT (Indemnité d’administration et de technicité) à l’adjoint technique 2ème classe.



    Questions diverses :                

  •  Point sur l’avancement des travaux du lotissement : le lancement de la consultation des entreprises pour la viabilisation des parcelles est programmé le 9 décembre prochain avec pour critères de jugement : prix 40 %, qualité 50 %, délais 10 %.

          La remise des offres est fixée le 9 janvier 2015. Le démarrage des travaux VRD est prévu courant  mars 2015.

     

  • Lecture du courrier de M. et Mme Harry DUFAUT pour une demande d’installation d’un salon de coiffure sur la commune.

     

  • La Cuche prévoit des travaux de curage du bassin de Chigny estimés à 20 000 € pour la part de  Ludes, à budgéter sur l’exercice 2015.


  • Le conseil Municipal prend connaissance du non exercice du Droit de Préemption Urbain sur les  immeubles appartenant à :  

         - Mme Michèle BEUZART, sis 20 rue de Reims 

         - M. et Mme Jean-Pierre FORGET, sis 3 rue du Réservoir


  • M. et Mme LELEUX renoncent au projet initial d’achat d’une partie de l’école des filles.


  • Résumé de la réunion d’information sur les TAP : présentation de l’équipe des intervenantes et des  activités proposées, échanges avec les parents d’élèves. Une intervenante supplémentaire  (Mme Laetitia DELABRUYÈRE) viendra en renfort les lundis et mardis, elle assure déjà ce service les jeudis et vendredis. Mme Rachel AMÉ est nommée coordinatrice pour la préparation des activités TAP.


  • Rappel des festivités de Noël :

  • La Commune de Ludes et l’Amicale des Sapeurs-Pompiers organisent autour du sapin basé au kiosque, une dégustation de vin chaud et chocolat chaud les vendredis  5 et  19 décembre avec l’intervention de l’Harmonie de Ludes.

  • Un marché de Noël est programmé le 6 décembre de 13h à 19h et le 7 décembre de 10h à 19h à la salle des fêtes.   

  • un concert des chorales « La Luyate » et « A 4 Voix » aura lieu le 14 décembre à 15h30 à la salle des fêtes.

     

  • Un remerciement pour les bénévoles qui consacrent du temps à installer la crèche au kiosque.

     

  • Un concert/spectacle donné par le groupe VIVA, en quatuor, basé sur le violon, interprétant des musiques du monde aura lieu le vendredi 27 mars à 20h30 à la salle des fêtes en collaboration avec la Commune de Ville-en-Selve. (entrée libre)

 

  • Les riverains de la rue de Puisieulx se plaignent de la vitesse excessive des véhicules.

 

  1. La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le vendredi 9 janvier 2015 à 18h30 à la salle des fêtes.

                                                                                                 

                                                                                                                                                                                                LE MAIRE,                                                                                                                                     Nicolas RULLAND                 

                                                                                                                

 

 

CONSEIL MUNICIPAL 

du  06 octobre 2014

 

 

 

ÉTAIENT ABSENTS : M. TOCUT Alain (pouvoir à M. RULLAND Nicolas) 

                                        MME Bérengère BRÉZILLON            

 

                                   

  

LE CONSEIL MUNICIPAL : 

 

  • AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 d’un montant de 19 780.00 € H.T. (réparation en partie du réseau EP) au marché de réfection des rues Carnot et Saint Vincent avec l’entreprise COLAS Est.

     

  • DÉCIDE de proposer M. Jean-Pierre JULLIEN, comme titulaire extérieur en vue de la Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs CCID). 

 

  • FIXE le tarif d’occupation du domaine public par la terrasse du bar-restaurant « Le Coquet » soit 10 € par an à partir de janvier 2015.

     

  • PROCÈDE à un virement de crédits sur le budget primitif 2014 du compte 61521 (terrains) au compte 6574 (Subventions de fonctionnement aux associations) d’une somme de 150 €

     

  • DÉCIDE d’allouer une subvention :

    - pour les coopératives scolaires de Ludes et Mailly (jouets deNoël à raison de 30 €/enfant)

    - pour l’association de LM l’école soit 800 €

     

  • AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims correspondant au remboursement de la part du salaire chargé de la secrétaire de mairie pour le temps consacré à la facturation mensuelle des garderies des Petits Bouchons.

     

  • DÉCIDE de prescrire la révision du POS et l’élaboration d’un PLU au vue de la caducité des POS au 31 décembre 2015 (application de la loi ALUR).

     

  • DÉCIDE de mandater le Maire pour lancer la procédure de mise en concurrence de bureaux d’études pour la révision du POS et l’élaboration d’un PLU.

     

    Questions diverses :        

 

  • Présentation d’un projet d’implantation de magasin type « supermarché » d’une surface d’environ 800 m² sur la réserve foncière du futur lotissement par M. Docq.

  • Point sur l’avancement des travaux du lotissement, dernière phase de réflexion sur les différents réseaux avant l’appel d’offres.

  • Le bureau de l’association « LM L’école » a été renouvelé. Mme Ludivine REMY reste présidente.

  • Les tonneaux et jardinières de la commune seront rentrés avant l’hiver pour nettoyage.

  • Présentation du projet d’habillage de la bouteille de champagne de la commune « Cuvée des Greffières ». L’habillage des bouteilles sera effectué par la CRVC.

  • La section locale organisera des plantations de rosiers aux entrées de notre village. Un appel aux dons à la population sera proposé. De plus, la mise en place d’un sentier pédestre sur notre territoire est en cours d’étude.

  • Dans le cadre du chemin des crèches :  

  • Un marché de Noël est programmé le 6 décembre de 13h à 19h et le 7 décembre de 10h à 19h à la salle des fêtes.     

  • un concert des chorales « La Luyate » et « A 4 Voix » aura lieu le 14 décembre à 15h30 à la salle des fêtes.

     

     

                                                                                                  LE MAIRE

                                                                                                  Nicolas RULLAND

     

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

du  1er SEPTEMBRE 2014

 

 

 

 

 

ÉTAIENT ABSENTS : M. BRIMONT Marc (pouvoir à M. RULLAND Nicolas) 

                                        M. CORBLIN Laurent (pouvoir à M. QUENARDEL M.)                              

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL : 

 

  • AUTORISE le Maire à signer la convention avec ORANGE pour l’enfouissement des équipements de communications électroniques avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité concernant les rues Carnot et Saint Vincent. 

     

     Questions diverses :

               

    - Intervention de M. Guillaume AMÉ pour exposer son projet d’ouverture d’une agence funéraire à Ludes.

    - Suite au questionnaire élaboré par le PNR (Parc Naturel Régional) relatif au bilan « urbanisme et Energie » de la commune, il en ressort deux thématiques essentielles sur cinq à développer, à savoir :  

  • Le suivi de consommation énergétique des bâtiments

  • L’installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables

    Mme Bérengère BRÉZILLON est chargée des relations avec le PNR. Mrs Bernard SAINTOT et Alain TOCUT seront les interlocuteurs techniques au sujet du dossier précité.

     

    - Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 6 octobre.

     

    - Bilan de pré-rentrée par Mme Fanny SAYER :

 

  • L’organisation des TAP (temps d’activités périscolaires) : 2 intervenantes Mme Rachel AMÉ et Mme Sandrine D’ORCHYMONT ont été recrutées à raison de 5 heures hebdomadaires chacune. Ces agents contractuels sont rémunérés par la CCVCMR.

     

  •  Les Petits Bouchons : Mme Sandrine D’ORCHYMONT vient en renfort de l’équipe actuelle afin d’assurer entre autre la garderie réservée aux enfants 4 à 6 ans pendant les mercredis après-midi et petites vacances scolaires. Quant à Mme Rachel AMÉ, elle assurera tous les remplacements éventuels du personnel de cette structure.

     

  • La cantine : Les Petits Gastronomes ont été retenus pour la livraison des repas par la CCVCMR.

                                

    - Le nouvel aménagement paysagé autour du kiosque est prévu le 12 septembre prochain. Celui-ci est financé par un don émanant de Mme Christelle SOHET.

    - L’exposition « Allons aux champignons » prêtée par le PNR sera visible du 08 septembre au 10 octobre  au kiosque. Un concours sur ce thème destiné aux enfants de 6 à 11 ans sera organisé.

    - M. Guy GEORGETON a créé un site exposant l’histoire de LUDES. Vous pouvez le visiter à l’adresse suivante : http://www.ludeslecoquet.fr/

     

     

                                                                                                  LE MAIRE

                                                                                                  Nicolas RULLAND

     

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

du  28 JUILLET 2014

 

 

 

 

ÉTAIENT ABSENTS : MME SAYER Fanny (pouvoir à M. RULLAND Nicolas) 

                                        M. SAINTOT Bernard (pouvoir à M. JOREZ Jean-Pierre) 

                                        M. CORBLIN Laurent (pouvoir à M. QUENARDEL Michel) 

                                        MME BRÉZILLON Bérengère                                            

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL : 

 

  • VALIDE la modification d’appellation de la « rue du Craon de Ludes » en renommant celle-ci « ruelle Gambetta ». En effet, de nombreux véhicules sont mal dirigés par les GPS et arrivent à la « rue du Craon de Ludes » au lieu d’accéder au lieudit « Le Craon de Ludes ».

 

  • DÉCIDE de valider le choix de la commission d’appel d’offres et de retenir l’entreprise COLAS Est pour un montant de 142 050.22 € H.T. concernant la réfection des rues Carnot et Saint Vincent.

     

  • DÉCIDE de valider le choix de la commission d’appel d’offres et de retenir le bureau d’études GNAT Ingénierie pour un montant de 31 500.00 € H.T. concernant la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du lotissement « Les Bas de Ludes ».

     

  • AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes du SIEM pour le marché du gaz naturel ouvert à la concurrence.  

 

  • DÉCIDE d’attribuer des prestations d’actions sociales lors de la remise d’une médaille d’honneur régionale, départementale et communale équivalent à 20 ans de service (médaille d’argent) à un agent titulaire. Le montant de cette gratification s’élève à 200 € par agent concerné. 

     

    Questions diverses :

               

    - Le conseil Municipal prend connaissance du non exercice du Droit de Préemption Urbain sur les immeubles appartenant à : 

  • Mme Geneviève THOUMY et Consorts sis 7 rue de Chigny (division terrain)

  • M. et Mme Guy DEDUIT, sis 29 Craon de Ludes (2 parties)

  • M. Jean-Pierre BÉRÈCHE, sis Craon de Ludes

     

    - Lecture des courriers concernant : 

  • Les habitants de la rue de la Libération

  • M. Pascal LEROY

  • M. Amé GUILLAUME

    Ces requêtes demandent réflexion et vont être étudiées lors du prochain conseil.

     

     

     

                                                                                                  LE MAIRE

                                                                                                  Nicolas RULLAND

     

 

CONSEIL MUNICIPAL du  23 JUIN 2014 

 

ÉTAIENT PRÉSENTS : Tous les membres en exercice                                              

 

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 

v  AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la vente d’une partie de l’ancienne école des filles avec M. et Mme Alexandre LELEUX. 

 

v  RÉVISE les tarifs annuels d’occupation des terrains communaux pour 2014/2015/2016.

 

v  DÉCIDE DE MANDATER le Maire pour lancer un nouvel appel d’offres pour les travaux d’aménagement du lotissement « Les Bas de Ludes ».

 

            Questions diverses :

           

- Le conseil Municipal prend connaissance du non exercice du Droit de Préemption Urbain sur les immeubles appartenant à :

            Mme Geneviève THOUMY et Consorts sis 7 rue de Chigny (division terrain)

            M. et Mme Hervé DURAND, sis 11 rue Gambetta

            M. Eric QUENARDEL et M. Franck QUENARDEl, sis 31 rue Victor Hugo

 

- Réfection des rues Saint Vincent et Carnot :        

ü  Travaux d’enfouissement des réseaux à partir du 24 juin

ü  Travaux de décaissement et reconstitution des chaussées à partir du 1er octobre

 

- Poursuite de la mise en place des T.A.P. avec intervenants.

 

- Exposition du « C.B.R en Montagne de Reims » au kiosque du 16 juin au 15 juillet. D’autres expositions prêtées par le Parc Naturel Régional seront visibles jusqu’au 12 novembre prochain au même lieu.

 

- Concert de l’Harmonie de Ludes organisé le 27 juin à 20H45 devant le café « Le Coquet ».

 

- Stand de tir :

ü  Concours de tir, les 28 et 29 juin

ü  Portes ouvertes, le 29 juin. 

                                                                                            

 

                                                                                           

CONSEIL MUNICIPAL du  02 JUIN 2014 

 

ABSENT : M. CORBLIN Laurent (pouvoir à M. QUENARDEL Michel)                                                     

   

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 

 

v              DÉCIDE DE MANDATER le Maire pour lancer la procédure de mise en concurrence pour les travaux de réfection des rues Carnot et Saint Vincent.                                                                               

                                                                                                                                                                                                                                   

 

CONSEIL MUNICIPAL 

du  23 MAI 2014

 

 

ABSENTS :  Mme DELABRUYÈRE Pascale (pouvoir à M. RULLAND Nicolas) 

                      M. BRIMONT Marc (pouvoir à M. DUMARGNE Damien)                                             

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL : 

 

  •  FIXE la participation de l’Association « Premiers Pas » aux charges d’entretien des locaux de la halte-garderie soit 735 € par mois. 

     

  • AUTORISE le Maire, après un vote à bulletin secret, (13 voix pour et 1 abstention), À VENDRE à l’amiable, un bâtiment de l’ancienne école des filles déclassée pour la réinstallation de la boulangerie du village. La partie concernée est constituée d’un terrain d’assise de 259 m² et d’un bâtiment situé en fond de cour (partie gauche) et FIXE également, à bulletin secret, le prix de vente à 163 000 €.

     

     Questions diverses :

               

    - Présentation de 5 maquettes pour la nouvelle gazette par Mme Bérengère BRÉZILLON.

     

    - L’association « Premiers Pas » a renouvelé son bureau, le 21 mai :  

- M. Fernand FAYOLA, président

- Mme Laurence SAINTOT, Vice-présidente

 

- Mme Christelle SOHET a été élue présidente de l’ACSL (Association Culturelle et Sportive de Ludes le Coquet). Cette association regroupe 3 sections : La gymnastique, la chorale  « La Luyate » et Les Verts Dorés.

 

- Comptes rendus de diverses réunions :

 

  • Commission communautaire Centre de loisirs :  

Projet de Mme Fanny SAYER à soumettre à la CCVCMR pour validation : Mise en place pour les mercredis en période scolaire : 

- d'un service de cantine,

- d’une garderie pour les enfants de 4 à 6 ans, l’après-midi jusque 18h00. 

 

  • Commission communautaire scolaire. 

 

  • Commission communautaire petite enfance. 

 

  • Conseil d’école extraordinaire concernant l’application des Temps d’activités périscolaires. 

 

  • Association Foncière de Taissy. 

 

  • S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Verzy) : 

- reconduction de la présidence : M. Christophe CORBEAUX

- reconduction de la vice-présidence : M. Alain TOULLEC

 

- Mme Christelle SOHET remercie les ludéens qui ont fait don de tonneaux pour l’embellissement du village. Elle envisage un projet paysager autour du kiosque.

 

                                                                                                                                                                                                                                       

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

du  18 AVRIL  2014 

 

 

 

ABSENTES :  Mme DELABRUYÈRE Pascale (pouvoir à M. RULLAND Nicolas)

 

                         Mme SOHET Christelle (pouvoir à M. JOREZ Jean-Pierre)                                              

 

 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL : 

 

  •   ELIT M. Dominique BLONDEL comme délégué suppléant représentant la commune auprès du S.I.A.E.P. 

     

  •   DÉCIDE d’accorder l’indemnité de conseil au receveur municipal, Mme Laure PÉDRINI.                     

 

 

  VOTE les comptes administratifs 2013 de la commune et du lotissement, sous la présidence deM. Dominique BLONDEL :

 

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :

 

            FONCTIONNEMENT                   Dépenses                    645 544.57 €

                                                                      Recettes                   1 033 570.37 €

                                                                                                                                                   Excédent         388 025.80 €

 

            INVESTISSEMENT                       Dépenses                    241 313.07 €

                                                                       Recettes                     243 280.65 €

                                                                                                                      Excédent           1 967.58 €

 

            RESTES À RÉALISER                 Dépenses                    132 893.00 €

                                                                      Recettes                        22 583.00 €

 

                                                                                  Déficit            110 310.00 €

 

 

            SOIT UN EXCÉDENT GLOBAL DE L’ANNÉE 2013  279 683.38 €

 

COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT :

 

 

            FONCTIONNEMENT                   Dépenses                      13 482.93 €

                                                                      Recettes                        13 482.93 €

                                                                                                                                                   Résultat                      0.00

 

            INVESTISSEMENT                       Dépenses                     61 344.81 €

                                                                       Recettes                               0.00 €

                                                                                                                      déficit              61 344.81 €

 

            RESTES À RÉALISER                 Dépenses                               0.00 €

                                                                      Recettes                                 0.00 €

 

                                                                                  Résultat                    0.00 €

    

           SOIT UN DÉFICIT GLOBAL DE L’ANNÉE 2013           61 344.81 €

 

 

 

  • AFFECTE LE RÉSULTAT 2013 DE LA COMMUNE  comme suit :

       Considérant un excédent de fonctionnement de                  388 025.80 €

        Un solde d’exécution d’investissement de                      +     1 967.58 €

        Un reste à réaliser de                                                       -  110 310.00 €

         Entraînant un besoin de financement de                            108 342.42 €

                     

         Affecte au compte 001 en investissement                             1 967.58 €

                 au compte 002 en fonctionnement                             279 683.38 €

                 au compte 1068 financement

                    de la section d’investissement                                108 342.42 €            

     

  • APPROUVE les comptes de gestion 2013 de la commune et du lotissement dressés par Mme Laure PÉDRINI, inspecteur divisionnaire.

     

  • Suite au transfert des compétences scolaires, périscolaires et petite enfance, le conseil municipal FIXE les taux des 4 taxes locales pour 2014 soit :

 

 

 

                                    Taxe d’habitation                                                      11.71 %

 

                                    Taxe foncier bâti                                                       11.38 %

 

                                    Taxe foncier non bâti                                                  5.85 %

 

                                    Cotisation foncière des entreprises                             6.89 %

 

                        sachant que la compétence pluviale et celle des bornes incendie sont revenues à la                  charge de la commune depuis le 1er janvier 2014.

 

 

 

  • VOTE le budget primitif communal 2014, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

     

                            FONCTIONNEMENT             743 942.00 €

                            INVESTISSEMENT                550 944.00 €

     

     

  • VOTE le budget primitif 2014 du lotissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

     

                            FONCTIONNEMENT             2 611 345.00 €

                            INVESTISSEMENT                1 336 345.00 €

     

     Questions diverses :

               

    - Suite aux élections communautaires qui se sont déroulées le mercredi 16 avril à Mailly-Champagne, ont été élus :

                - Président : M. Alain TOULLEC,

                                    Maire de Rilly-la-Montagne
                - Premier Vice-Président : M. Gilles DESSOYE,

                                                           Maire de Ville-en-Selve
                - Deuxième Vice-Président : M. Serge HIET,

                                                               Maire de Val de Vesle
                - Troisième Vice-Président : M. Michel HUTASSE,

                                                              Maire de Mailly-Champagne
                - Quatrième Vice-Président : Mme Valérie CHAUMET,

                                                               Maire de Sept-Saulx
                - Cinquième Vice-Président : Monsieur Guy FLAMAND,

                                                                Maire de Verzy


                Membres du bureau :

                - M. Wily DUBOS, Maire de Villers-Allerand
                - M. Jacques GRAGÉ, Maire de Verzenay
                - M. Denis BOUDVILLE, Maire de Trépail
                - M. Claude DOREAU, Maire de Chigny-les-Roses

                Le président a donné les délégations suivantes :
                - Education - Activités périscolaires et Transports : M. DESSOYE
                - Tourisme et Communication : M. Serge HIET
                - Environnement et Patrimoine : M. Michel HUTASSE
                - Petite enfance - Activités extra-scolaires - Jeunesse et culture :

                                                                     Mme Valérie CHAUMET
                - Ressources humaines et activités économiques : M. Guy FLAMAND

     

    Afin de représenter la commune, M. Nicolas RULLAND a désigné des conseillers pour chaque commission communautaire, notamment :

     

 

  • Commission Education activités périscolaires et transports : 

                                                                                     Mme Fanny SAYER

  • Commission Communication : Mme Bérengère BRÉZILLON
  • Commission Tourisme : Mme Christelle SOHET
  • Commission Environnement : M. Jean-Pierre JOREZ                       

  • Commission Patrimoine : M. Damien DUMARGNE
  • Commission Petite enfance : Mme Fanny SAYER
  • Commission activités extra-scolaires, jeunesse et culture : M. Laurent CORBLIN

 

 

 

- La rue de Ville en Selve va être aménagée courant mai (pose de pavés colorés pour création de places de stationnement, pose de plots de chaussée en verre rétroréfléchissant, marquage et balisage d’un stop…).

 

 

 

- Les flâneries musicales organisent un concert de piano dans le Parc de Canard-Duchêne le vendredi 27 juin à 16 h. En cas de mauvais temps, l’église sera mise à disposition pour accueillir le public.

 

 

 

- La Cuche envisage des travaux de curage du bassin de Chigny-les-Roses en 2015. (Budget à prévoir : 25 000 €.)

 

 

 

- Une signalétique complémentaire serait appréciable pour bien localiser la place Sörgenloch et le Lotissement le Parc.

 

 

 

- Une réunion d’informations du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims a été organisée pour présentation et fonctionnement (cartographie du type de population de la Montagne de Reims, promotion d’une ligne TER baptisée « ligne des bulles » allant de Reims à Epernay).

 

 

 

- Réunion le 23 avril avec le GNAT pour la reprise du dossier de la réfection des rues Saint Vincent et Carnot.

  

 

                                                                                                                

 

                                                                                                                     

CONSEIL MUNICIPAL du  07 AVRIL  2014

ABSENTS :  M. SAINTOT Bernard (pouvoir à M. RULLAND Nicolas)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

DÉSIGNE M. RULLAND Nicolas comme représentant de la collectivité auprès de la société SPL-XDEMAT et

APPROUVE l’avenant à la convention de prestations intégrées.  Cette société publique locale permet de dématérialiser les délibérations, les arrêtés, les conventions…

APPOUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte de Réalisation du Fond de la Cuche. Les eaux pluviales ne relevant pas des compétences de la nouvelle structure intercommunale, le conseil syndical a décidé de supprimer le siège du délégué représentant la CCVMR pour l’affecter à la commune de Ludes.

 

ELIT deux délégués représentant la commune auprès du Syndicat Mixte de Réalisation du Fond de la Cuche :    M. RULLAND Nicolas et M. BLONDEL Dominique

 

PROCÈDE à la formation des commissions communales et à la nomination des membres qui y siègeront :

 

VOIRIES  RÉSEAUX DIVERS :  1er adjoint  M. JOREZ Jean-Pierre, M. DUMARGNE Damien,

M. BLONDEL Dominique, M. TOCUT Alain, M. QUENARDEL Michel

BÂTIMENTS COMMUNAUX :  2ème adjoint M. SAINTOT Bernard  M. DUMARGNE Damien, 

M COLLIN Adrien, M. QUENARDEL Michel, M. TOCUT Alain

AFFAIRES SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET PETITE ENFANCE :  3ème adjoint-référent

Mme SAYER Fanny, M. BRIMONT Marc, M. CORBLIN Laurent

COMMUNICATION - VIE ASSOCIATIVE - FLEURISSEMENT:  4ème adjoint MME SOHET Christelle, Mme DELABRUYÈRE Pascale Mme BREZILLON Bérengère

FINANCES :  M. RULLAND Nicolas, M. JOREZ Jean-Pierre, M. SAINTOT Bernard, Mme SAYER Fanny,Mme SOHET Christelle, M. BLONDEL Dominique, M. COLLIN Adrien,

FORÊT AFFOUAGES   :  M. QUENARDEL Michel, M. BLONDEL Dominique, M. BRIMONT Marc,Mme BREZILLON Bérengère

CONSEIL D’ÉCOLES :  M. RULLAND Nicolas, Mme SAYER Fanny, M. CORBLIN Laurent,

M. BRIMONT Marc, Mme DELABRUYÈRE Pascale

ASSOCIATION CULTURELLE :  M. RULLAND Nicolas, Mme SOHET Christelle,

Mme DELABRUYÈRE Pascale

ASSOCIATION PREMIERS PAS - HALTE GARDERIE : MME SAYER Fanny, M. DUMARGNE Damien

CORRESPONDANT DÉFENSE : M. DUMARGNE Damien

 

PROPOSE 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants auprès du directeur des services fiscaux afin de constituer la commission des impôts directs

 

CONSTITUE  la commission d’appel d’offres :    membres titulaires  M. JOREZ Jean-Pierre,

M. SAINTOT Bernard, M. DUMARGNE Damien

membres suppléants M. BLONDEL Dominique, M. BRIMONT Marc, M. QUENARDEL Michel

 

DÉCIDE DE DÉLÉGUER (par 12 voix pour)au Maire les attributions suivantes :

(M. RULLAND Nicolas, partie intéressée, s’est retiré du vote)

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 20 000 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %,

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien,

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

DÉCIDE DE FIXER les indemnités du Maire et des Adjoints comme suit :

M. RULLAND Nicolas                              100 % du montant de référence soit   1 178.46 € /mois

M. JOREZ Jean-Pierre                               100 % du montant de référence soit      313.62 € / mois

M. SAINTOT Bernard                               100 % du montant de référence soit      313.62 € / mois

MME SAYER-CORNEILLE Fanny         100 % du montant de référence soit       313.62 € / mois

MME SOHET Christelle                          100 % du montant de référence soit     313.62 € / mois

 

Questions diverses :

Démission M. MONMARTHE Jean-Guy du conseil municipal.

Prochaine réunion de conseil municipal pour vote des budgets programmée le 18 avril à 20 h 00

Passage d’une balayeuse le 9 avril pour nettoyage des trottoirs

Présentation par le Maire de l’ensemble des conseillers aux aînés lors du repas des anciens qui aura lieu le 24 avril

Recensement et état des lieux des bâtiments communaux par la nouvelle équipe municipale

Taille et liage de la vigne communale effectués par des conseillers le 5 avril dernier

Conception d’une étiquette pour habillage des bouteilles de champagne de la commune

Organisation en cours des TAP (temps d’activités périscolaires) : des animations sont recensées comme le sport collectif, l’activité manuelle, l’expression corporelle, les jeux de société. La commune est à la recherche d’intervenants possédant le BAFA

La commune est adhérente pour le concours des maisons fleuries

Projet de cartographier la forêt communale pour organisation de courses d’orientation

Projet de modification de mise en page de la gazette à partir de septembre

Etude en cours pour travaux de signalisation rue de Ville-en-Selve afin de ralentir la vitesse des véhicules

Réouverture du café-restaurant « Le Coquet » courant mai

 


CONSEIL MUNICIPAL du  30  MARS  2014

PRÉSENTS : M. RULLAND Nicolas, M. COLLIN Adrien, M. JOREZ Jean-Pierre, M. BRIMONT Marc,

Mme SAYER-CORNEILLE Fanny, M. QUENARDEL Michel, M. DUMARGNE Damien, M. BLONDEL Dominique, Mme SOHET Christelle, M. SAINTOT Bernard, M. CORBLIN Laurent, Mme BRÉZILLON Bérengère, M. TOCUT Alain, Mme DELABRUYÈRE Pascale  

ABSENTS :   M. MONMARTHE Jean-Guy (pouvoir à M. RULLAND Nicolas)

 

LE CONSEIL MUNICIPAL :

PROCÈDE  à l’élection du maire 

M. RULLAND Nicolas a été proclamé maire au 1er tour de scrutin avec 15 voix

 

FIXE le nombre d’adjoints à  4

 

PROCÈDE à l’élection des adjoints :

M. JOREZ Jean-Pierre a été proclamé 1er adjoint au 1er tour de scrutin avec 15 voix

M. SAINTOT Bernard a été proclamé 2ème adjoint au 1er tour de scrutin avec 14 voix

Mme SAYER-CORNEILLE Fanny a été proclamée 3ème adjointe au 1er tour de scrutin avec 15 voix

Mme SOHET Christelle a été proclamée 4ème adjointe au 1er tour de scrutin avec 14 voix

 

Conformément à l’article L. 273-11, M. RULLAND Nicolas et M. JOREZ Jean-Pierre sont désignés comme délégués communautaires à la Communauté de Communes Vesles et Coteaux de la Montagne de Reims (CCVCMR) suivant l’ordre du tableau du conseil municipal.

 

PROCÈDE à l’élection des délégués :

 

S.I.A.E.P.  (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Verzy)

MME BRÉZILLON BérengèreTitulaire

M. BRIMONT MarcTitulaire

M. COLLIN Adrien Suppléant

M. MONMARTHE Jean-GuySuppléant

 

P.N.R.  (Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims)

MME BRÉZILLON BérengèreTitulaire

M. COLLIN Adrien Suppléant

 

S.I.E.M.  (Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Marne)

M. TOCUT AlainTitulaire

M. QUENARDEL MichelSuppléant

 

FIXE le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. :

- 4 membres élus par le conseil municipal

- 4 membres nommés par le maire

 

ÉLIT les 4 représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du C.C.A.S. :

                 - M. CORBLIN Laurent (15 voix)                   - Mme SAYER-CORNEILLE Fanny (14 voix)

                 - M. JOREZ Jean-Pierre (14 voix)                   - Mme SOHET Christelle (14 voix)

Questions diverses :

- Le Maire a désigné M. Dominique BLONDEL comme responsable de la vérification des écritures comptables de la commune (mandats, titres, salaires et encaissement des locations de la salle des fêtes).

- M. Damien DUMARGNE est nommé coordonnateur du comité de pilotage pour l’aménagement du lotissement

« Les Bas de Ludes ».

- M. Michel QUENARDEL est désigné comme référent des habitants du Craon de Ludes.

 

 


CONSEIL MUNICIPAL du 22 Février 2014 

ABSENTS : M. MONMARTHE Jean-Guy (pouvoir à M. GAIDOZ Luc) M. AMÉ Maxime

 

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 

DÉCIDE de mandater le Maire à lancer un nouvel appel d’offres pour un maître d’œuvre afin de reprendre le dossier concernant le lotissement communal « Les Bas de Ludes » suite à la radiation prononcée par le Conseil Régional de l’Ordre des architectes à l’égard du cabinet d’architecture NED d’Epernay.

 

DÉCIDE de maintenir, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs d’occupation de la salle des fêtes votés pour l’année 2014 comme suit :

                                                                                             Résidents        Non résidents

 

Grande salle n°1 été (mois 05 à 09)                                        390 €                  920 €

Grande salle n°1 hiver (mois 10 à 04)                                    470 €                1 020 €

Arrhes                                                                                     150 €                   400 €

Frais de ménage (en cas de salle rendue

non nettoyée)                                                                          280 €                   280 €

Petite salle n°2 été (mois 05 à 09)                                          170 €                   380 €

Petite salle n°2 hiver (mois 10 à 04)                                       200 €                  440 €

Arrhes                                                                                     100 €                   150 €

Frais de ménage (en cas de salle rendue

non nettoyée)                                                                          160 €                   160 €

Salle réunion n°3                                                                      51 €                     51 €

Réunion, conférence -  grande salle n°1                                 165 €                   315 €

Réunion, conférence -  petite salle n°2                                   105 €                   160 €

Réunion familiale après obsèques -  petite salle n°2                51 €                     51 €  

 

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater une dépense d’investissement à caractère urgent avant le vote du budget primitif 2014 soit le remplacement de deux bornes incendie défectueuses. Cet investissement représente 8 569.86 € TTC.

 

Questions diverses :

CCVCMR :

· Compte rendu de la commission tourisme par M. Thierry FORGET. (Application de la taxe de séjour ?)

· Compte rendu de la commission scolaire, périscolaire et petite enfance par Mme Isabelle GALIBERT.

 


CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2014

ABSENTS : M. MACOIN Laurent (pouvoir à M. GAIDOZ Luc), M. BRIXON Alain,

M. FORGET Thierry, M. MONMARTHE Jean-Guy, M. LUDET Christian, M. AMÉ Maxime

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- SOLLICITE l’octroi de subventions auprès du Conseil Général et de la Sous-Préfecture pour l’aménagement VRD des rues Carnot et Saint Vincent.

- DÉCIDE de transférer à la CCVCMR, les personnels communaux qui exercent en totalité leurs fonctions liées aux compétences scolaires, périscolaires et de la petite enfance au sein de notre commune et de modifier le tableau des emplois issu de ce transfert.

- FIXE la fourniture d’étiquettes au prix de 0.016 € l’étiquette pour le tirage à partir de la liste électorale.

AUTORISE le Maire à :

- demander la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du lotissement, sans indemnité, suite à la radiation de l’ordre des architectes de l’agence NED d’Epernay.

- demander l’autorisation d’utiliser les plans et dossiers créés par l’agence NED afin de poursuivre l’élaboration du lotissement et de ne pas pénaliser les entreprises intervenant dans ce marché.

- demander le retour des dossiers des 9 entreprises candidates à l’appel d’offres du lotissement.

Questions diverses :

- Des réunions d’information pour les élections municipales auront lieu les 10 et 17 février 2014 à  20 h 00 à la salle des fêtes.

- Une délégation officielle du SDIS (pompiers) a demandé une rencontre avec les élus pour faire état du Centre de Première intervention de Ludes. Malgré le soutien et l’encouragement du conseil municipal, Le SDIS souhaiterait une augmentation du nombre de pompiers volontaires et formés à Ludes. L’effectif actuel ne permettrait pas le maintien du centre à Ludes mais son transfert sur Verzenay.

 


CONSEIL MUNICIPAL du 23 décembre 2013

 

ABSENTS : M. MONMARTHE Jean-Guy (pouvoir à M. GAIDOZ Luc), MME MENU Colette, M. MACOIN Laurent, M. AMÉ Maxime

LE CONSEIL MUNICIPAL :

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 d’un montant de 68 970.00 € H.T. au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du lotissement « Les Bas de Ludes » avec la société NYS ESCHERICH DERUELLE par rapport à un montant du marché de travaux réactualisé. 

Questions diverses :

- Infocom France qui avait édité gratuitement pour la commune de Ludes les agendas de poche pour les années 2012 et 2013 abandonne le projet de renouvellement d’agendas pour 2014 par manque d’annonceurs.   

- Mlle Catherine LEGENDRE, adjoint technique 2ème classe, a donné sa démission et cessera ses fonctions à compter du 20 janvier 2014.              

- L’Effort Rémois a présenté un nouveau projet de construction de pavillons qui se situerait près de la salle des fêtes et destiné à la location.

- Suite aux élections communautaires qui se sont déroulées le mardi 17 décembre à Val de Vesle, les nouveaux élus de la Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims sont :

- Président : M. Alain TOULLEC, Maire de Rilly-la-Montagne
- Premier Vice-Président : M. Gilles DESSOYE, Maire de Ville-en-Selve
- Deuxième Vice-Président : M. Serge HIET, 1
er adjoint de Val de Vesle
- Troisième Vice-Président : M. Michel HUTASSE, Maire de Mailly-Champagne
- Quatrième Vice-Président : Mme Valérie CHAUMET, Maire de Sept-Saulx
- Cinquième Vice-Président : Monsieur Guy FLAMAND, 1
er adjoint de Verzy

Membres du bureau :

- M. Thierry GIBELIN, 3ème adjoint de Verzenay
- Mme Chantal COLLARD, Maire de Billy le Grand
- M. Raymond AYALA, Maire des Petites Loges
- Mme Isabelle GALIBERT, 3
ème adjointe de Ludes

Le président a donné les délégations suivantes :
-
Education - Activités périscolaires et Transports : M. DESSOYE
-
Tourisme et Communication : M. Serge HIET
-
Environnement et Patrimoine : M. Michel HUTASSE
-
Petite enfance - Activités extra-scolaires - Jeunesse et culture : Mme Valérie CHAUMET
-
Ressources humaines et activités économiques : M. Guy FLAMAND

 


Conseil municipal du 16 décembre 2013

 

Absents : M. FORGET Thierry, M. MACOIN Laurent, M. AMÉ Maxime

 

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 

FIXE le tarif des affouages 2013/2014 à 3.50 € TTC le stère.

 

ACCEPTE de souscrire au 1er janvier 2014 au contrat groupe d’assurance statutaire signé entre le centre de gestion de la Marne et CNP assurance pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC.

 

AUTORISE le Maire à signer la convention avec GRDF relative à l’extension du réseau pour l’alimentation en gaz naturel du lotissement « Les Bas de Ludes ».

 

Questions diverses :

- Sycodec : Dès janvier 2014, la collecte des poubelles marrons s’organisera tous les mardis à partir de 8 h 00.

- L’accès à la déchetterie de Sillery est prolongé jusqu’au 5 mai 2014.                   

- Rédaction d’un courrier de soutien pour la caserne des pompiers de Ludes auprès du SDIS.

- Election communautaire organisée le 17 décembre 2013 du Président et des Vice-Présidents de la CCVCMR. Ces mandats seront effectifs à partir de janvier 2014 jusqu’au renouvellement des conseils municipaux.

- L’arbre de Noël des écoles aura lieu le vendredi 20 décembre : spectacle, goûter, cadeaux…

 


CONSEIL MUNICIPAL du 4 novembre 2013

 

ABSENTS : M. COLLIN Adrien (pouvoir à M. RULLAND Nicolas), M. FORGET Thierry (pouvoir à M. GAIDOZ Luc), M. AMÉ Maxime

                 

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 

AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition par la commune du groupe scolaire affecté à l’exercice de la compétence scolaire, périscolaire et petite enfance à la Communauté de Communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims (CCVCMR) prenant effet le 1er janvier 2014.

 

VALIDE, à partir du 1er janvier 2014, le transfert du prêt de la Caisse d’Epargne lié au groupe scolaire à la CCVCMR et ce jusqu’au terme du prêt.

 

ANNULE, à compter du 1er janvier 2014, la délibération n°2011/17  accordant une participation annuelle de 10.10 € par habitant pour le fonctionnement de l’association « Premiers Pas ». Cette subvention sera octroyée par la CCVCMR, courant 2014.

 

MODIFIE l’indice de rémunération de l’adjoint d’animation 2ème classe par un avenant à son CDI à compter du 1er décembre 2013.

 

APPROUVE les modifications des statuts du SIEM (Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne) incluant de nouvelles compétences.

 

ACCEPTE le devis établi par le SIEM pour l’extension de réseau BT alimentant le futur lotissement. Le SIEM apporte une aide de 40 % du montant HT des travaux. Il resterait à la charge de la commune, la somme de 30 960 €.

 

APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire.

 

APPROUVE le règlement intérieur de la garderie périscolaire.

 

PROCÈDE aux virements de crédits sur le budget 2013 du compte 61521 au compte 6554 d’une somme de 1 420 €, somme manquante, pour régler la totalité des charges scolaires dues à la commune de Mailly-Champagne.

 

Questions diverses :

- Lotissement : le prix de vente TTC du M² sera défini après l’ouverture des plis de l’appel d’offres du marché du lotissement.

 

- Aujourd’hui, nous avons eu une réunion avec un technicien de la DDT pour mettre en place un système de ralentissement des véhicules à l’entrée de la route de Ville-en-Selve (dos d’âne et stop), celle de Chigny (chicane en S), et limitation de vitesse à 70 km/h aux autres entrées.

 

- Le bilan financier des écoles pour l’année scolaire 2012/2013 se définit ainsi :

 

Les Petits Bouchons : effectif global : 24 enfants

Coût par enfant : 1 367.01 €

Le coût de la structure est supporté à 50 % par Ludes et  50 % par Mailly.

Ecole maternelle : effectif global : 38 enfants

Coût par enfant : 2 425.20 €

Ecoles primaires : effectif global : 76 enfants (36 sur Ludes, 40 sur Mailly)

Coût par enfant : 1 338.10 €

 

Les communes de Ludes et Mailly-Champagne prennent en charge le coût par enfant scolarisé en maternelle et en primaire suivant leurs élèves inscrits dans leur commune respective.

 


CONSEIL MUNICIPAL du 21 octobre 2013

ABSENTS : M. MACOIN Laurent, M. AMÉ Maxime

LE CONSEIL MUNICIPAL :

ELIT 2 délégués titulaires pour la CCVCMR à partir du 1er janvier 2014 jusqu’au renouvellement du conseil municipal.

2 candidats se sont présentés :

                          - M. Nicolas RULLAND

                          - Mme Isabelle GALIBERT

Après un vote à bulletin secret, les 2 candidats ont obtenu la majorité absolue.

 

Questions diverses :

 

-Projet de loi ALUR

Suite au projet de loi ALUR (Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové) dote de plein droit les communautés de communes de la compétence de  réalisation des plans locaux d’urbanisme.

Suite à ce projet, une pétition nationale circule pour annuler l’article 63 de cette loi.

Si ce projet de loi aboutit, cela privera les communes de la gestion de leur territoire.

 

- Rythmes scolaires

Suite à la réunion du 17 octobre à Mailly-Champagne, le tableau des rythmes scolaires est adopté pour l’envoi à l’IEN.

Les rythmes scolaires pour le regroupement Ludes / Mailly s’établissent ainsi :

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

7h30 – 9h00 garderie                     9h00 – 12h30 temps scolaire

12h30 – 14h00 pause méridienne

           14h00 – 15h45 temps scolaire      15h45 – 17h00 TAP (temps d’activité périscolaire)

17h00 – 18h30 garderie

Les mercredis :

7h30 – 9h00 garderie9h00 – 12h00 temps scolaire

 

Seconde étape :

La réflexion doit être menée sur l’organisation des activités périscolaires. Ce débat nécessite la collaboration de tous : élus, enseignants, parents d’élèves et milieux associatifs.

 

-Village propre

Certains habitants nous signalent qu’à l’automne les arbres perdent leurs feuilles ou leurs aiguilles. Nous invitons les propriétaires riverains à balayer leurs trottoirs et caniveaux jouxtant leur propriété.

 

- Accès au cimetière conformément au règlement intérieur

L’accès des animaux est formellement interdit dans l’enceinte du cimetière.


CONSEIL MUNICIPAL du 23 septembre 2013

ABSENTS : MME MENU Colette  (pouvoir à M. RULLAND Nicolas), M. MACOIN Laurent, M. AMÉ Maxime

 

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 

APPROUVE le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et charge le Maire de la mise en œuvre de ce plan et de l’application des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière.

 

Questions diverses :

Les critères de sélection pour l’appel d’offres du lotissement sont définis comme suit :

50 % pour le prix de la prestation - 50 % pour la valeur technique

 

- A l’approche de la future communauté de communes, il est demandé de recenser :

les biens meubles et immeubles,

le personnel à transférer,

les conventions et contrats en cours (MSA, CAF, eau, gaz, électricité, téléphone, internet, assurances du personnel et du bâtiment, maintenance, restauration scolaire, les charges financière relatives à la crèche « Les Premiers Pas », au centre de loisirs de Mailly-Champagne et celui de Sillery, affectés à l’exercice de la compétence scolaire, périscolaire et petite enfance.

 

- Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 21 octobre à 20 h 00.

 

- Le conseil municipal prend  connaissance :

- du courrier de M. Laurent BOQUAIRE

-du non exercice du droit de préemption urbain sur l’immeuble appartenant à M. et Mme Michel GARITAN sis 2 rue de la Libération

- Le regroupement scolaire Ludes/Mailly a perdu une classe à la rentrée de septembre par manque d’effectifs (69 élèves).

- Rappeler Véolia pour finir les travaux de la rue du Parc.

 

En pièce jointe ci-dessous, le PAVE approuvé par le Conseil.

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PAVE LUDES [Mode de compatibilité].pdf
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CONSEIL MUNICIPAL du 08 juillet 2013

ABSENTS : M. STYKA David (pouvoir à Mme GALIBERT Isabelle) M. AMÉ Maxime

LE CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCIDE d’attribuer la location du droit de chasse à l’association de chasse Ludes/Ville-en-Selve et CONSENT le bail pour une durée de 9 ans à compter de l’ouverture de la chasse en 2014.

DÉCIDE D’APPLIQUER, à compter du 3 septembre 2013, le tarif suivant :

pour la cantine scolaire : 3.90 le repas soit une augmentation de 0.10 par repas depuis 2011.

FIXE pour 2013,le tarif  d’occupation du terrain communal de Mme Rose-Marie AMÉ.

FIXE, à compter du 1er août 2013, le tarif concession en columbarium soit 627 pour une durée de 30 ans.

PROCÈDE aux virements de crédits sur le budget 2013 du compte 61521 au compte 73925 d’une somme de 3528.00

 

Questions diverses :

- Suite à la loi limitant l’éclairage nocturne des bâtiments publics, l’éclairage de l’église s’arrêtera à 1 h 00 du matin.

- La date des travaux d’enfouissement haute tension, rue des Brugnottes et rue Saint Vincent sera définie à la réunion du 11 juillet.

- La société GNAT a été retenue comme Maître d’œuvre pour suivre les travaux de voiries : rue Carnot et rue Saint Vincent en 2014.

- La société SOLOTRA a été retenue pour effectuer les travaux suivants :

            - La réparation de la voirie près de l’ancienne station d’épuration,

- Un gravillonnage bicouche de la rue Astoin.

- Le PAVE (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics) a été accepté par le Conseil Général.

- La CAP (Commission Administrative Paritaire) du Centre de Gestion de la Marne a émis un avis favorable à la mutation interne de M. Dany Lesure.

- La rue de Reims jusqu’au stop de la RD 9, par arrêté municipal, va être limitée en tonnage.

- Compte rendu de la réunion du SIAEP par M. Thierry Forget.