Les arrêtés municipaux

2012/30    BALAYAGE ET NETTOYAGE DE LA VOIE PUBLIQUE
Article 1: Balayage et entretien des trottoirs et caniveaux
Le balayage est une charge incombant au propriétaire, à son représentant ou à son locataire des propriétés jouxtant les voies communales.
Chacun est tenu de balayer le trottoir (si celui-ci est goudronné) et son caniveau dans toute sa largeur et sur toute sa longueur au droit de leurs immeubles bâtis ou non bâtis.
Les résidus du balayage doivent être mis dans des sacs poubelles ou des bacs roulants afin d’être enlevés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
Outre ce balayage, les propriétaires, leurs représentants ou leurs locataires devront, dans l’agglomération, arracher l’herbe qui croît sur les trottoirs et dans les caniveaux au droit de leurs propriétés bâties ou non bâties.
Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les véhicules en surcharge ou chargés sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables.
L’entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées. Il en est de même pour les avaloirs.
Les propriétaires, leurs représentants ou leurs locataires doivent, en plus du nettoyage prescrits ci-dessus, ramasser les feuilles qui s’entassent sur les trottoirs ou dans le caniveau, en particulier lorsque ces dernières sont mouillées donc générant un risque de glissade des piétons.
Article 2: Neige et verglas
En période hivernale, les propriétaires et locataires sont tenus de balayer la neige et de casser la glace au droit de leurs immeubles, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégagent celui-ci autant que possible.
S’il existe des trottoirs trop étroits ou pas de trottoir, le balayage et le cassage de la glace doivent permettre de dégager un passage permettant le croisement de deux piétons. La neige et la glace doivent être mises en tas par leurs soins de manière à ne pas gêner la circulation.
Quand la circulation est rendue difficile par la glace, la neige glacée ou le verglas, les propriétaires et locataires sont tenus de disperser en quantité suffisante au droit de leur propriétés, local administratif ou commercial du sel, du sable, des cendres, ou tout produit propre à faciliter la circulation et assurer la sécurité des piétons, (des bacs à sel sont à la disposition des riverains dans les rues de la commune).
Il est interdit de déposer sur la voie publique de la neige ou de la glace provenant des cours, des jardins ou de l’intérieur des propriétés.
Pendant les gelées, il est également interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique ou tout autre lieu de passage des piétons.
Article 3: Interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique et dans le réseau d’assainissement
Il est expressément interdit de jeter sur la voie publique des ordures ou immondices quelconques.
Il est également interdit de jeter dans le réseau d’assainissement, notamment via les bouches d’égout, des ordures ou des résidus du balayage de la voie publique et des caniveaux.
ELAGAGE DES ARBRES BORDANT LES VOIES PUBLIQUES
Article 4: Les propriétaires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune, doivent effectuer l'élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie sur le domaine public.
Cet élagage aura lieu suivant un plan vertical mené par le parement extérieur des clôtures sur toute la hauteur des plantations.
Les propriétaires devront prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents dont ils seront d’ailleurs tenus responsables.
En cas d’urgence et dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, la commune peut faire effectuer d’office les travaux d’élagage nécessaires, aux frais des propriétaires, après mise en demeure restée sans effet.
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 5: Contraventions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent de la force publique ou agents assermentés, habilité à dresser procès-verbal aux contrevenants sur le fondement de l’article R.610-5 du Code Pénal.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, l’infraction est passible d’une amende de 1ère classe conformément à l'article 131-13 du Code pénal.
Article 6: Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Taissy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et affiché en mairie.
Article 7: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

2011/17
Il est prescrit, à titre permanent, et sur l’ensemble du territoire communal, que les fours, fourneaux et cheminées des immeubles collectifs, des logements, pavillons, à usage d’habitation ou à usage professionnel, privés ou publics, devront faire l’objet d’un ramonage au moins une fois par an, et notamment avant la remise en fonction hivernale.

2004/15
Interdiction de stationnement : le stationnement est interdit, rue Victor Hugo, face à la rue de Montbré, sur une longueur de 20 mètres.

2003/12
Limitation de vitesse à 30km/h : Tous les engins à moteur ne devront pas, dans la traversée de l’agglomération, circuler à une vitesse supérieure à 30 km/h, sur les voies publiques ci-après énumérées : rue Victor Hugo, de la rue Astoin à la rue de Mailly, rue Nationale, place de la République, rue Gambetta, rue de la Fraternité.

2003/02
Barrière de dégel : pendant les période de dégel, l’établissement de barrières de dégel sur les voies communales ainsi que les chemins de vignes bétonnés ou non de la commune seront soumis aux prescriptions générales fixées par le présent arrêté. Sur les voies communales et chemins de vignes bétonnés, la circulation sera interdite au-delà de 3.5 tonnes pendant la période de dégel. Sur les chemins de vignes non revêtu de béton, la circulation sera interdite à tous véhicules quel que soit le tonnage.
2002/19
Stationnement salle des fêtes : le stationnement des véhicules sur le parking des salles socio-culturelles est autorisé uniquement aux utilisateurs des salles. Le stationnement des véhicules de plus de 7.5 tonnes est interdit, afin de préserver la durabilité du revêtement du parking.
2002/18
Stationnement Place de la République : le stationnement est interdit, sauf pour les véhicules de livraison, de 7h15 à 18h, tous les jours, sauf dimanches et jours fériés, sur la bande de béton devant le kiosque.
1999/07
Stationnement rue Astoin : l’arrêt et le stationnement des véhicules est interdit sur une section de la rue Astoin, sur 25 mètres, à partir de la rue Victor Hugo, de 7h à 19 heures.
1998/10
Salles des fêtes : l’utilisation des patins et planches à roulettes (roller, skate board, etc…) est interdite aux abords immédiat de la salle socio-culturelle, en particulier sur les marches des escaliers, bordures et plantations.
1997/06
Stationnement parking Poste : tous les jours, le stationnement de tout véhicule est limité à 1 heure, dans la zone de parking devant la Poste et le point Information, sise rue Nationale.
1986/168
Plantations en bordure des chemins : les plantations de vignes ainsi que l’installation des amarres ne seront plus autorisées à moins d’un mètre de la limite des chemins ruraux, dont la largeur n’excède pas trois mètres.
1976/138
Stationnement rue Victor Hugo : le stationnement de tous les véhicules est interdit rue Victor Hugo, face à la rue des Flammées.

SANTÉ À LUDES

 

CABINET INFIRMIER :

Solenne BOULOT

 

Permanences au cabinet

Lundi à samedi : 8h à 9h sans RDV.

 

Visites à domicile tous les jours, dimanche compris, en dehors des horaires de permanence.

 

Rue de Puisieulx, à côté de la halte garderie

 

Tél. 06.42.26.84.84

 

 

 

 MARCHÉ

FRUITS ET LÉGUMES

TOUS LES MARDIS MATIN

PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

 

 

LA GAZETTE 80

est disponible à la rubrique

mairie